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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 3 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3 bis, amendement 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :

Le plus important, c'est de mobiliser tous les crédits disponibles en faveur du logement social, quelles que soient, à la limite, les lignes budgétaires. Il faut optimiser, autant que faire se peut, les crédits mis à notre disposition.

En ce qui concerne les OPAH, il est évident que cette année comme les années précédentes, l'utilisation des crédits qui leur sont affectés ne dépend pas uniquement de l'ANAH. Les collectivités locales ont un droit de tirage sur ces crédits, mais les propriétaires privés également, de manière indirecte, pour peu qu'ils souhaitent entrer dans une OPAH – c'est une affaire de liberté individuelle. Un propriétaire privé peut ne pas souhaiter bénéficier de ces crédits ; de surcroît, il faut que la collectivité lui en ait offert la possibilité. Ma seule crainte est donc que ce droit de tirage ne soit pas totalement exercé, autrement dit que les lignes budgétaires réservées aux OPAH pour la rénovation des logements indignes ne soient pas entièrement consommées.

Je tenais à apporter cette précision, car j'ai vécu cette situation durant de longues années. Il ne suffit pas que le Gouvernement mette des crédits sur la table pour que ceux-ci soient consommés. Nous souhaitons qu'ils le soient, mais cela ne dépend pas uniquement du Gouvernement ni de l'ANAH.

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