Intervention de Michel Herbillon

L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs consiste donc en une indexation dès l'année 2008, année de lancement de la réforme, année des annonces du Président de la République, année des travaux de la commission pour la nouvelle télévision publique et année de la présentation du projet de loi au Parlement.

Concrètement, la redevance était de 116 euros l'an dernier ; elle sera de 118 euros en 2009, et elle sera portée au 1er janvier 2010 à 120 euros afin de rattraper l'indexation de 2008 que nous n'avions pu prendre en compte auparavant, puisque la rétroactivité est interdite en droit fiscal. Ensuite, la redevance évoluera au même rythme que l'indice des prix, ni plus vite ni moins vite.

Ce choix de l'indexation exclut toute autre augmentation, mais aussi tout élargissement de l'assiette. C'est un bon choix, pour l'Assemblée nationale comme pour le Sénat, pour le contribuable comme pour la télévision publique.