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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 9 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

En effet.

Je souhaite rassurer le pilote du comité opérationnel 24 sur la représentativité des acteurs environnementaux : la loi organique sur la composition du Conseil économique, social et environnemental, comme d'ailleurs les décrets à venir sur la composition des conseils économiques et sociaux régionaux ou sur le futur Conseil national du développement durable, s'inspireront directement du rapport de M. Pancher.

Je veillerai ainsi à ce que les associations et ONG dédiées exclusivement à la protection de l'environnement trouvent leur place dans ces instances. À terme, cher Jean Dionis du Séjour, la gouvernance du Grenelle reste à inventer, même si le Parlement doit aussi pleinement jouer son rôle de suivi et de contrôle de l'action du Gouvernement. En effet, vous l'avez dit, il faut maintenir le cap sur la durée indépendamment des nombreux aléas de la vie politique et économique, en France et à l'étranger. Je crois néanmoins, madame Got, que le Grenelle a été tout sauf le début d'une « gouvernance frileuse ».

J'ajoute que la pérennité du Grenelle repose aussi sur les initiatives des acteurs de terrain, celles notamment des collectivités locales. Or je sens, cher Alfred Almont, cher Victorin Lurel, une formidable volonté dans nos DOM-TOM de saisir toutes les opportunités liées au développement durable. Nous sommes décidés à aider ces territoires et c'est pourquoi, cher Victorin Lurel, ce texte est tout sauf jacobin ! Enfin, comme le soulignait Alfred Marie-Jeanne, il s'agit aussi de combattre les mécanismes pervers qui empêchent les îles de s'acheminer vers davantage d'autosuffïsance.

Madame Labrette-Ménager, vous avez souligné avec raison que nous risquions de manquer d'installations de traitement des déchets. L'objectif du Grenelle est simple : réduire la quantité de déchets produits et les traiter à la source. La priorité, monsieur Jean Grellier, est donc bien la prévention puis le recyclage. Nous pourrons ainsi mettre en oeuvre l'engagement du Grenelle de l'environnement qui vise à plafonner le dimensionnement des nouvelles installations de stockage et d'incinération.

De plus, comme vous le souhaitez, nous allons augmenter la taxe générale sur les activités polluantes sur ces deux activités pour financer la prévention et le recyclage. La palette de mesures envisagées est toutefois bien plus large : mise en place d'une tarification plus incitative, soutien aux plans locaux de prévention, lancement de nouvelles campagnes de communication, développement de la méthanisation...

Comment ne pas voir, chère Françoise Hostalier, que nos déchets deviendront, à terme, notre première ressource en matières premières dans un monde de rareté ? Comment ne pas voir que le recyclage fait partie de ces deux ou trois relais de croissance de demain, notamment en faveur de l'économie locale ? Au fond, et pour conclure sur ce point, je ne vois pas bien, monsieur Grellier, ce qui nous sépare dans la mesure où les objectifs du Grenelle reprennent point par point les priorités que vous avez déclinées.

Je reviens sur le tableau brossé par votre collègue Jean-Paul Chanteguet en matière de biodiversité. Il y a urgence et nous sommes tous concernés, François Grosdidier l'a souligné, en tant que membres à part entière de cette biodiversité. En sus des mesures que vous avez citées – trame verte et bleue, placement de 2 % du territoire sous protection forte –, je confirme l'effort financier sans précédent consenti par l'État en faveur de la biodiversité, qui fut longtemps le parent pauvre de la protection de l'environnement.

Dans un contexte budgétaire contraint, il n'a pas pu vous échapper que l'enveloppe du programme biodiversité a augmenté de 30 % en 2008, notamment en raison de la mise en place des parcs nationaux de la Réunion et de la Guyane, ainsi que de la mise en oeuvre et de la contractualisation des sites Natura 2000. Cet effort de rattrapage se poursuivra sur la période 2009-2011 avec une hausse de 11 %, soit 132 millions d'euros en plus. En 2009, 22 millions d'euros supplémentaires sont programmés pour le financement des mesures du Grenelle de l'environnement relatives à la biodiversité – gestion de l'espace et des ressources, conservation des espèces, connaissances, trame verte et bleue.

La protection de la biodiversité, chère Annick Le Floch, c'est aussi la protection de la ressource et vous savez comme moi qu'il s'agit d'un sujet crucial pour la pêche. C'est pourquoi, quand le Grenelle parle d'aires marines protégées, il parle aussi de la pêche et de son avenir. Quand il évoque l'écolabellisation des produits de la pêche, c'est de la reconnaissance par les consommateurs de la pêche durable qu'il s'agit. Quand il préconise la réduction des pollutions, il prône dans le même temps la préservation de la qualité des eaux littorales. Nous parlons donc bien des mêmes choses.

Cet effort financier se double d'une volonté politique sans faille illustrée par la lutte que nous menons quotidiennement contre l'orpaillage illégal chez vous en Guyane, Christiane Taubira. La route est encore longue mais, d'après les informations recueillies sur place, l'opération Harpie a été un succès. Nous souhaitons donc poursuivre ce type d'opérations en étroite coopération avec Hervé Morin et Michèle Alliot-Marie. J'ai d'ailleurs trouvé votre jugement bien sévère sur ces opérations, madame Taubira.

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