Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le projet de loi Grenelle I, monsieur Letchimy, prévoit une concertation entre bailleurs et locataires pour définir une répartition juste et équitable des coûts et des bénéfices tirés de la rénovation thermique ; nous y sommes très attachés.

Je dirai maintenant un mot à Éric Diard sur l'exemplarité de l'État : nous avons présenté, comme vous savez, une communication en Conseil des ministres sur le sujet avec, au fond, l'idée assez simple que l'État ne peut pas exiger des autres davantage que ce qu'il fait lui-même. Ainsi, l'État concentrera ses achats sur les véhicules émettant moins de 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, sauf exception, comme le prévoit d'ailleurs l'amendement présenté par votre commission. J'attire l'attention de M. Letchimy sur le fait que le bonus écologique a permis, en neuf mois, de réduire de 9 grammes de dioxyde de carbone la moyenne d'émissions des véhicules ; nous avançons donc à un rythme dix fois plus rapide que précédemment.

J'en profite pour revenir sur les enquêtes publiques, point abordé par plusieurs d'entre vous. La réforme des enquêtes publiques et la simplification des procédures figurent dans le projet Grenelle II. Il s'agit de mettre fin aux trop nombreux types d'enquêtes pour les regrouper, à terme, en deux catégories : l'enquête à finalité principalement environnementale régie par le code de l'environnement, d'une part, et l'enquête publique classique régie par le code de l'expropriation, de l'autre. Il est également prévu d'aligner le champ des enquêtes publiques sur celui des études d'impact et sur celui de l'évaluation environnementale.

J'aborde maintenant la trame verte et bleue chère à Patrick Ollier qui a travaillé – notamment – sur ce sujet auquel il est très attaché.