Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le renforcement, d'un côté, de la fiscalité environnementale est totalement compensé, de l'autre, par des allégements fiscaux. On est donc bien dans l'incitation, dans l'orientation et dans le signal-prix, comme le souhaitait hier à cette tribune M. Quintreau du Conseil économique, social et environnemental, et en aucun cas dans le rendement. Ainsi, de grâce, pas de caricature ! Comme l'a souligné François Grosdidier, l'incitation est préférable à la contrainte. C'est tout l'esprit, Serge Grouard, du verdissement sans précédent du projet de loi de finances pour 2009, dont treize mesures sur vingt-quatre concernent directement le Grenelle : éco-prêt à taux zéro, extension du crédit d'impôt développement durable, avantages supplémentaires dans le cadre des dispositifs TEPA et PTZ.

J'ajoute, pour être tout à fait précise, monsieur Yannick Paternotte, que le bonus écologique a clairement vocation à s'équilibrer et ne permettra donc pas de dégager des recettes fiscales supplémentaires. Quant à l'instauration d'un éventuel malus sur les véhicules très polluants, c'est un sujet qui relève directement du PLF. C'est la raison pour laquelle je ne m'étendrai pas davantage sur la question ce matin.

Par ailleurs et c'est très important, tous les prélèvements sont directement affectés aux dépenses du Grenelle : il n'y a aucune fuite dans le système, contrairement à ce que certains ont prétendu. C'est ce que vous souhaitiez, monsieur le rapporteur, et c'est ce que nous avons fait dans le budget triennal. En outre, votre idée de créer un fonds de capitalisation va dans le sens de la recherche de financements innovants pour le Grenelle que nous avons systématiquement privilégiés. Cette piste pourrait être étudiée à moyen terme, sachant que nous n'avons pas besoin de cet instrument dans l'immédiat dans la mesure où le financement de l'AFITF est sécurisé pour les trois années qui viennent, ce qui devrait rassurer M. Maxime Bono.

Je tiens également à vous rappeler, monsieur le président Ollier, qui vous êtes inquiété de l'impact financier, notamment pour les collectivités locales, du développement du bio, que l'objectif de 20 % de bio dans les cantines scolaires ne s'applique qu'à l'État et que les collectivités locales sont donc, à ce stade, totalement libres. Il s'agit d'encourager le développement d'une agriculture biologique française : à l'heure actuelle, la demande explose et notre pays est obligé d'importer des produits biologiques, ce qui est dommage. Le bio peut être une chance pour notre agriculture, comme le soulignait M. Reynes, et ses perspectives de croissance sont considérables.