Intervention de Guy Geoffroy

…et, d'autre part, les collectivités et les industriels à saisir, à chacune des étapes du traitement des déchets, l'occasion de produire de nouvelles sources d'énergie, comme le gaz, et des matières premières recyclables, ce qui permettra d'économiser encore plus de matières premières.

Le Gouvernement devra donner à l'application de l'article 41 toute sa portée afin de ne pas le réduire à une simple déclaration d'intention, si forte soit-elle. L'État aura probablement un rôle essentiel à jouer en la matière car c'est à lui qu'il appartiendra de veiller à ce que les plans départementaux et régionaux n'aient pas qu'un caractère incitatif mais soient des documents à caractère opposable, permettant de rendre complémentaires les différentes filières de traitement des déchets. Il s'agit en effet de mettre un terme au conflit quelque peu surréaliste qui existe aujourd'hui entre les filières, conflit consistant à dénoncer comme la pire des choses l'incinération et à porter à l'apogée de leur gloire toutes les autres formes de traitement. Il y a une place pour le recyclage, une autre pour la métallisation ; il y a une place pour le compostage, une autre pour l'incinération ; il y a une place, enfin, pour le déchet inerte placé en centre d'enfouissement technique. Grâce à l'article 41, la conciliation entre ces différentes formes de traitement devient possible. Cet article est l'exemple même de la qualité de cette loi que, comme tous les députés de la majorité, je voterai sans hésitation ni scepticisme, mais avec une grande confiance dans l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)