Intervention de Françoise Hostalier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est une véritable révolution que nous sommes invités à accompagner. Révolution dans les comportements et, nous l'espérons tous, révolution pour l'environnement.

La procédure de concertation qui a précédé le projet de loi nous a permis de prendre conscience de la situation et de l'urgence à prendre des mesures fortes, concertées, comprises et acceptées.

Désormais, l'on ne pourra plus dire que l'on ne savait pas.

Si le citoyen est de plus en plus sensibilisé au respect de l'environnement, encore faut-il que l'ensemble des institutions, à commencer par l'État, se mettent au diapason.

A quoi bon, ainsi, former les jeunes dans les écoles au développement durable si la commune ne pratique pas le tri sélectif ?

Les nouvelles obligations de l'État et des collectivités, notamment celles prévues aux titres IV et V du projet de loi, marquent l'entrée dans une ère nouvelle, celle du respect de l'environnement et de la responsabilité.

Vous proposez des mesures fortes pour garantir que toutes les décisions des collectivités et de l'État iront dans le sens de la protection de la nature et de l'environnement. Je ne peux que les approuver.

Prenons garde, cependant, à ne pas monter de nouvelles « usines à gaz » qui empêcheraient ensuite tout développement d'activité. L'enfer est pavé de bonnes intentions, comme en témoignent la loi sur l'eau, la loi sur l'archéologie préventive ou les diverses mesures de protection de la biodiversité qui ont créé des barrages administratifs infranchissables pour bon nombre de projets : je pourrais citer trois exemples dans ma seule circonscription.

Je serai par conséquent très attentive à la mise en place de la mesure prévue à l'alinéa 2 de l'article 45, qui vise à simplifier le dispositif des procédures d'enquête publique ainsi que toutes les mesures de transparence dans le cadre des contributions citoyennes au débat public.

Par l'article 46, vous encouragez les entreprises à adopter un comportement vertueux en matière de protection de l'environnement. Beaucoup, vous le savez, s'y sont déjà engagées, il faudra aussi en tenir compte.

Espérons par ailleurs que ces comportements seront exportés pour être généralisés sur le plan international, dans l'intérêt de la planète, mais aussi pour ne pas pénaliser nos entreprises vertueuses.

Nous avons travaillé en groupe pour essayer d'améliorer ce texte, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets.

Non seulement nous produisons de manière irresponsable des objets ou des matières dont nous ne savons pas comment nous débarrasser, mais en plus nous ne savons pas gérer nos déchets qui pourraient pourtant constituer des gisements importants de nouvelles matières premières. Je vous proposerai plusieurs amendements à ce sujet au titre III, afin de définir les nouveaux métiers du recyclage, de qualifier les nouvelles matières premières qui en seraient issues, donner la priorité à la récupération plutôt qu'au « tout incinération ».

Nous devons cesser de produire des déchets que l'on ne sait pas réutiliser et organiser de vraies filières de récupération de ces nouvelles matières premières, créatrices de nouveaux métiers, donc d'emplois. Pour le moment, nous n'en sommes qu'aux balbutiements.

J'espère que ce projet de loi marquera le début d'une grande révolution des comportements en faveur de la protection de l'environnement, même s'il est déjà bien tard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)