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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Me fondant sur l'article 58-1 du règlement, j'attire votre attention sur le temps mis par les amendements à nous parvenir. Bien que nous les ayons déposés dans les délais, ils ne nous sont remis qu'au goutte à goutte, alors que le président de la commission des affaires économiques a convoqué notre commission à l'issue du vote sur la motion de procédure, ce dont nous le remercions. Je souhaite qu'au moment où la commission se réunira, nous disposions de la totalité des amendements.

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