Intervention de François Grosdidier

Je terminerai en parlant d'éco-fiscalité. Le sujet est à peine esquissé dans ce projet, car il est du domaine de la loi de finances.

Il y a quinze jours, cette idée a été caricaturée pour la disqualifier. En économie de marché, il n'y a pourtant aucune autre possibilité de changer massivement les comportements. L'information, la sensibilisation, l'éducation – j'en fais beaucoup dans ma commune – sont utiles, mais insuffisantes. Elles ne modifient les comportements qu'à la marge. La contrainte est plus efficace, certes, mais l'incitation lui est toujours préférable. L'incitation économique est donc à la fois la méthode la plus douce et la plus efficace pour conduire à un changement massif des comportements.

En économie de marché, c'est le prix qui commande. Quand l'économie de marché s'étend à toute la planète – sauf la Corée du Nord et Cuba – la planète ne sera sauvée que si l'économie de marché sait s'adapter pour répondre aux enjeux vitaux de la santé et de l'environnement.

L'effet prix est le levier qui fonctionne. Le bonus-malus automobile l'a démontré, bien au-delà des prévisions de Bercy. J'ai entendu des critiques qui relèvent de l'aveuglement ou de la mauvaise foi : si le solde est positif pour l'État, on crie au scandale de l'augmentation des prélèvements ; s'il est négatif, on hurle à l'épouvante de la dégradation des comptes publics ; et si l'on veut ajuster le dispositif pour que le solde soit nul, on proteste contre le risque de déstabilisation du marché.

Ces critiques oublient, d'une part, que le marché n'est rien d'autre qu'un ajustement permanent et, d'autre part, que l'autorité publique est fondée…