Intervention de Françoise Branget

Comme la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, le III de l'article 10 du projet de loi s'inscrit dans le plan de relance des ports français annoncé par le Gouvernement. Il s'agit de développer les ports afin de les rendre plus compétitifs et plus attractifs pour le transport de marchandises.

L'article 10 vise à augmenter les capacités portuaires et à créer « les conditions d'une desserte terrestre efficace des grands ports français par les modes de transport massifiés, ferroviaire et fluvial. »

Les grands ports maritimes sont des lieux naturels de massification des trafics de marchandises. Ils devront jouer un rôle central dans le déploiement de la politique de report intermodal.

En outre, la mise en relation du bassin de la Seine avec le réseau européen à grand gabarit permettra un accès unique en Europe à sept ports majeurs.

Non seulement la réalisation du canal Seine-Nord permettra un transport fluvial sûr, avec des coûts logistiques réduits, mais surtout, à l'horizon 2020, ce projet devrait diminuer les émissions de CO2de 220 000 à 280 000 tonnes par an.

Si le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement permet d'impulser l'intermodalité des transports, je regrette néanmoins que le transport fluvial ne soit pas plus présent dans ce texte.

De tout temps, la voie d'eau a été génératrice d'échanges commerciaux et de développement économique. Et pourtant, en France, elle reste la grande oubliée des transports.

Le transport fluvial ne représente qu'un peu plus de 3 % de l'ensemble du trafic terrestre, ce qui nous situe très loin derrière nos voisins. Aux Pays-Bas, c'est 42 % du trafic total de marchandises, et plus de 13 % en Allemagne.

Dans le monde, 75 % des échanges de marchandises se font par l'eau. Or, sur notre réseau fluvial de 8 500 km – un des plus importants d'Europe – seuls 2 000 km sont navigables. Notre réseau fluvial n'a été ni correctement entretenu ni modernisé. Les voies navigables à grand gabarit – qui représentent 25 % du réseau mais 85 % des tonnages transportés – ne sont pas connectées entre elles.

La voie d'eau a pourtant toutes les qualités requises pour s'affirmer comme un mode de transport d'avenir, performant, et moderne. Le transport fluvial connaît la meilleure efficacité énergétique, puisqu'il consomme cinq fois moins de carburant et émet quatre fois moins de gaz à effet de serre, tout en acheminant les marchandises avec sécurité et en desservant le coeur des villes sans nuisances sonores.

J'ai déposé plusieurs amendements tendant à valoriser le transport fluvial. Il s'agit souvent de mesures de bon sens. Pour qu'il soit performant, il faut remettre en état ses infrastructures et les moderniser. La continuité des sections à grand gabarit doit être poursuivie en amont, la connexion avec les ports maritimes assurée, et leur desserte fluviale optimisée.

Afin de garantir le futur passage de bateaux transportant deux ou trois conteneurs, vous conviendrez avec moi que les ponts à construire doivent être d'une hauteur suffisante. Il serait opportun de le prévoir dans ce texte.

L'aménagement des ports doit être renforcé pour correspondre aux attentes des professionnels de la voie d'eau. Par exemple, dans les ports maritimes, la manutention du fret fluvial est désorganisée. Les bateaux fluviaux subissent des délais d'attente beaucoup trop longs. Les systèmes de manutention sont souvent inadaptés et peu performants.

Au-delà de Seine-Nord, il nous faut mettre en place d'autres liaisons inter-bassins : Saône-Rhin, Saône-Moselle, Seine-Est.