Intervention de Jean Gaubert

Ce que vient de dire notre collègue Dominique Caillaud est très juste. Vous savez que cette question de la répartition des coûts de creusement des tranchées a donné lieu à tout un feuilleton. Elle devait effectivement être arbitrée par un décret, que nous attendons toujours. C'est toujours la même difficulté : on nous dit qu'on ne doit pas faire du réglementaire dans cet hémicycle, mais si nous ne votons pas de temps en temps des dispositions réglementaires, il ne se passe rien ! (Approbations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)