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Intervention de Dominique Caillaud

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 289 586 1315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Caillaud :

Afin d'aller plus vite dans la mise en place la fibre optique, je propose de réputer compétentes les structures intercommunales qui sont déjà responsables d'infrastructures d'électricité, de gaz ou d'eau. Elles pourraient ainsi engager des travaux d'infrastructures sans passer par une délibération concordante de l'ensemble des communes qui les composent et qui sont parfois plusieurs centaines.

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