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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1304 .

Il s'agit de l'amendement de cohérence auquel il a été fait allusion il y a quelques instants.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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