Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 844 1450
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Je crains qu'il ne le puisse, monsieur le rapporteur, bien que je partage les préoccupations légitimes qui viennent d'être exprimées, car rendre obligatoire dès le 1er janvier 2010 l'installation des lignes de communications électroniques à très haut débit pour tous les immeubles d'habitation collectifs ne permet pas une mise en application progressive du dispositif. Or, après concertation, il semble qu'elle soit nécessaire pour tenir compte des filières professionnelles impliquées.
Nous n'avons donc pas de divergences sur les objectifs. Il y a juste un problème de rythme, et c'est à ce titre que le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
