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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Cela n'avait pas échappé, en effet, à la sagacité de M. Dionis du Séjour, qui a déposé un amendement n° 1304 .

Je mets aux voix l'amendement n° 415 .

(L'amendement est adopté.)

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