Intervention de Éric Besson

Je rappellerai, avec votre autorisation, monsieur le président, les éléments cruciaux que nous venons d'arrêter, ce qui répondra, je le crois, à votre préoccupation, monsieur Dionis du Séjour.

Mesdames, messieurs, vous avez adopté un amendement qui marque une avancée importante en matière de mutualisation horizontale. Nous avons demandé à l'ARCEP d'accélérer, avant même le vote de la loi, la préparation de la convention type entre opérateurs et copropriétés, qui servira de base au décret qui sera pris par le Gouvernement avant l'automne, comme je l'ai indiqué tout à l'heure à Mme de La Raudière, afin de fixer le cadre des relations au sein des copropriétés. La consultation publique a été lancée il y a un mois déjà, avant même la discussion de ce texte. Nous avons demandé à l'ARCEP d'accélérer aussi la préparation du texte sur la localisation du point de mutualisation, dont nous venons de débattre. Enfin, pour répondre très clairement à votre préoccupation, monsieur Dionis du Séjour, oui, nous avons demandé à l'ARCEP d'accélérer l'élaboration des règles d'utilisation, toujours en attente, des fourreaux de l'opérateur historique.

Le Gouvernement partage votre préoccupation, monsieur le député. Il a déjà agi en ce sens. C'est pourquoi je serais heureux si vous acceptiez de retirer votre amendement.