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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

En conséquence, les amendements nos 457 , 64 et 1307 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 182 .

La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le soutenir.

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