Intervention de Christian Paul

M. le secrétaire d'État a tout à l'heure abordé cette discussion sous un angle intéressant, à savoir que l'excédent brut d'exploitation des opérateurs de télécoms atteint 21 milliards. Nous sommes donc en train d'évoquer un secteur économique – celui du développement de la fibre optique – qui, contrairement à celui de la télévision, n'est pas en voie de paupérisation !

On peut donc, dans ce domaine, se montrer relativement audacieux, quitte à prendre certaines précautions. Personne, ici, ne réclame la généralisation du point de mutualisation au niveau du noeud de raccordement optique. Vous faites, certes, un effort en acceptant de le placer hors de l'immeuble, mais je ne suis pas certain que cela soit suffisant. Il faudra le vérifier au fur et à mesure du déploiement du réseau.

Il aurait été intéressant d'entendre le Gouvernement exposer sa vision générale et nous indiquer quel est son modèle économique du déploiement de la fibre optique. Favoriser l'équipement des immeubles neufs, prévoir les conditions d'une mutualisation, tout cela est très bien mais ne relève pas d'une réelle vision d'État. Je vous l'ai dit en d'autres lieux, monsieur le secrétaire d'État : à la différence des chemins de fer, des canaux ou de la téléphonie fixe dans les années soixante-dix, c'est la première fois que le déploiement d'un grand réseau stratégique n'est pas piloté par l'État. Le déploiement de la fibre optique va nécessiter vingt ou trente ans, et son succès conditionnera la compétitivité de notre pays et le bien-être de nos citoyens. Or nous ne disposons pas d'une vision claire de la stratégie adoptée par la France, ni même par l'Europe.

Nous ne pouvons pas nous contenter de légiférer au jour le jour. Les profits engendrés par ce secteur sont considérables, comparables à ceux de l'énergie, dont on parle beaucoup ces temps-ci. Il est donc légitime de demander certaines obligations et contreparties. Voilà pourquoi il est utile d'organiser la mutualisation le plus possible en amont.