Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

…mais elle est défavorable au sous-amendement n° 888 .

Grâce à vous, monsieur Paul, nous avons compris que le point de mutualisation pouvait se situer au niveau de l'immeuble, en dehors ou au pied de celui-ci, et jusqu'au noeud de raccordement optique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion