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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Monsieur Dionis du Séjour, peut-on considérer que l'amendement n° 1305 est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1309  ?

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