Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1309
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Comme l'a expliqué tout à l'heure Mme de La Raudière, la question de la mutualisation est très importante. Quant à M. Dionis du Séjour, il a démontré que c'était là qu'apparaîtraient des divergences entre les quatre opérateurs principaux.
La mutualisation est une condition indispensable au déploiement de la fibre optique sur notre territoire. Le projet de loi, convenons-en, s'il en définit les principes, en renvoie l'application pratique à l'ARCEP.
Vous proposez de fixer un principe plus ambitieux. Le Gouvernement accepte que la loi aille un peu plus loin…
