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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Le débat, j'en ai tout à fait conscience, est à la fois politique – il s'agit de favoriser le développement de la fibre optique – et très technique. Je ferai donc appel à votre indulgence si je ne me sens pas capable de bien maîtriser tous ces derniers aspects.

Si je comprends bien, établir le point de mutualisation au pied de l'immeuble ne poserait pas trop de problèmes. Nous allons nous attarder sur ce sujet, car la mutualisation fait l'objet d'une dizaine d'amendements. M. Dionis du Séjour souhaite étendre le champ de l'article 29. En l'absence d'éléments techniques suffisants, la commission a été réservée sur la faisabilité de cette proposition, et elle a préféré la prudence. Elle ne suivra donc pas M. Dionis du Séjour, tout en reconnaissant que son amendement mérite réflexion. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous apportiez des précisions techniques.

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