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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

L'amendement apporte une précision rédactionnelle. Il s'agit d'éviter que le texte initial soit sans portée législative.

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