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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement vise à préciser la nature des informations fournies par les opérateurs de communications électroniques à l'État et aux collectivités territoriales. La rédaction de l'alinéa 19 est tout de même très elliptique. Il nous a semblé nécessaire de préciser la nature des échanges.

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