Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 63
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Je partage l'avis du rapporteur, mais je voudrais apporter une nouvelle précision à Mme de La Raudière et à M. Dionis du Séjour, pour leur montrer à quel point la concertation et le travail sont bien avancés.
La consultation publique s'achèvera dans deux semaines, donc très rapidement. La convention type et le décret devraient être prêts d'ici à l'automne. Vous obtiendrez donc rapidement satisfaction.
