Intervention de Claude Bodin

Mon amendement s'inscrit dans la logique du débat précédent, et vise à permettre à la loi que nous élaborons d'entrer le plus rapidement possible en vigueur. Il vise à insérer, au début de la première phrase de l'alinéa 16 : « Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi. » Il s'agit de faire en sorte que le décret que nous attendons soit publié le plus rapidement possible, et que les mesures inscrites dans la loi soient immédiatement mises en pratique.