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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 584 1165 1308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'amendement n° 1165 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 584 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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