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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 584 1165 1308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous voulons bien vous suivre. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, les opérateurs développent aussi des stratégies de gain de temps. Vous avez affaire à des gens qui jouent fin – gagner six mois, un an, etc. D'où ma question complémentaire : quand le décret va-t-il être publié ?

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