Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'amendement n° 454 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 584 , 1165 rectifié et 1308 .

La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 584 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion