Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 410 290 599
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 410 , 290 et 599 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 290 et 599 sont identiques.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 410 .
