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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 580 1280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 580 et 1280 .

La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 580 .

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