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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

L'alinéa 14 autorise l'utilisation par d'autres opérateurs « des gaines techniques et des passages horizontaux éventuellement établis par l'opérateur ». C'est étrange : l'objectif est de mutualiser les installations dans l'immeuble, non de les multiplier ! Aussi l'amendement no 452 propose-t-il de modifier la rédaction de l'article sur ce point.

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