Intervention de François Brottes

Il est tout de même difficile d'imaginer que l'opérateur qui a fait l'investissement de base pourrait, du jour au lendemain, être éliminé au profit du nouvel entrant qui pourrait utiliser sans vergogne le câblage préexistant. C'est du simple bon sens, d'où l'image de l'escalier et de l'ascenseur. Ce n'est pas parce que vous installez un ascenseur que l'immeuble vous appartient.

Cela dit, nous acceptons les sous-amendements n°s 1478 rectifié et 1530 .