Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 576 1530 1478 1479 1480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je ne suis pas certain d'avoir compris la substantifique moelle de l'amendement n° 576 . Il me semble qu'il s'agit d'une exception à l'obligation de mutualisation dans les immeubles où existe déjà le câble axial installé par un opérateur. Je n'y suis pas favorable. L'obligation de la mutualisation doit s'imposer à tout le monde. Si l'on veut accélérer le processus, la mutualisation est indispensable. Or, là, on veut introduire des exceptions. Comme nous avons parlé d'intérêt général tout à l'heure, nous devons proposer un axe fort, celui de la mutualisation, du pied de l'immeuble jusqu'à l'appartement. C'est la raison pour laquelle je suis opposé à l'amendement n° 576 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion