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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 576 1530 1478 1479 1480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Enfin, le sous-amendement n° 1530 est purement rédactionnel.

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