Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 576 1530 1478 1479 1480
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 576 . Cet amendement fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 1530 , 1478 rectifié , 1479 et 1480 .
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 576 .
