Intervention de Dominique Caillaud

Cela dit, je reste persuadé que si l'on ne précise pas que les données doivent être fournies dans un format numérisé, il incombera aux collectivités de reconstituer les réseaux et ce sont elles qui seront responsables le jour où une pelleteuse aura donné un coup de pelle malencontreux !

Nous allons décider la mutualisation en limite de domaine public, ce qui signifie qu'il y aura davantage de chambres sous voirie. Si le décret peut résoudre le problème, de grâce, prévoyons au moins qu'il porte mention de la forme numérique pour nous permettre d'avancer vers l'économie de demain !