Intervention de Éric Besson

Monsieur Brottes, vous êtes à la fois trop fin et trop subtil pour travestir les propos des uns et des autres. Personne n'a dit : « Il y a eu un accord, point barre ! » J'ai simplement fait état d'une concertation avec les professionnels. Il est légitime, lorsque le Gouvernement et le Parlement travaillent sur un projet de loi, qu'une concertation ait lieu avec les professionnels, ne serait-ce que pour vérifier l'application possible du texte prévu. Cette concertation a donc eu lieu.

Instituer le droit individuel à la fibre optique, prévoir l'inscription obligatoire lors de la prochaine assemblée générale, le point de mutualisation, qu'est-ce, sinon du volontarisme ?

Convoquer une assemblée générale de copropriété coûte cher. Il ne s'agit donc pas de les multiplier. Vous instaurez un mélange curieux entre assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire, comme l'a fait remarquer, il y a un instant, M. le président de la commission des affaires économiques.

J'ajoute un argument que je ne voulais pas évoquer tout à l'heure : votre amendement pris au pied de la lettre aboutirait au paradoxe qu'un seul occupant pourrait imposer, de fait, à l'ensemble de l'immeuble le choix de l'opérateur qui assurerait le câblage. Je n'imagine pas que ce soit ce que vous souhaitez.