Intervention de François Brottes

Des exigences lourdes, comme l'indispensable accessibilité des handicapés, le ravalement des façades, les charges de jardinage, mobilisent l'intérêt des copropriétaires. Je crains que le haut débit ne soit le cadet de leurs soucis.

C'est dommage, car c'est aujourd'hui – chacun en convient – un élément indispensable au développement des activités et à l'épanouissement des individus.

Prévoir un délai pour réunir une assemblée générale de copropriété et éviter de tomber dans le dilatoire ne nous paraissait pas superfétatoire.

Nous ne vous aurions pas fait grief de déposer un sous-amendement à l'amendement n° 572 . Il n'est pas possible, monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous, de vouloir que le droit à un accès en très haut débit en fibre optique soit instauré partout. Nous aurions pu supprimer les mots « en fibre optique », parce qu'il existe d'autres solutions pour le très haut débit que la seule fibre, notamment l'usage du « dividende numérique ».

Nous aurions préféré, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que vous déposiez un sous-amendement plutôt que de rejeter purement et simplement l'amendement n° 572 . Il nous semble qu'établir un droit au haut débit, quel que soit le réseau utilisé, est infiniment plus intelligent que de s'en tenir à la seule fibre optique. Nous aurions accepté cette remarque de bonne grâce.