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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 1306 569

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, leurs auteurs soulignent que l'article 29 engage une certaine dynamique et promeut l'installation de la fibre optique dans les immeubles. Reste que nous n'avons pas à nous occuper des délais de convocation des assemblées générales, d'autant que nous savons que la loi entrera en vigueur dès le mois d'août et que les choses vont ensuite aller très vite.

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