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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

L'article 29 prétend permettre le déploiement du très haut débit. Toutefois, comme vient de le rappeler notre collègue du groupe socialiste, il aura un impact positif essentiellement dans les zones très denses. Or, pour un développement harmonieux et complet, ses dispositions devraient bénéficier à tous les territoires.

Certes, en limitant leurs dépenses, ce projet de loi devrait inciter les opérateurs à raccorder davantage d'immeubles. Cependant, le risque est qu'ils attendent que l'investissement initial soit fait par quelqu'un d'autre pour proposer leurs services, afin d'utiliser un équipement déjà installé. Les zones peu peuplées seront une fois encore sacrifiées puisque la boucle locale, le fameux « dernier kilomètre », y est plus chère, du fait d'un manque de mutualisation consécutif à une faible densité et d'un accès plus difficile au génie civil. Le projet de loi laisse entendre que les points de mutualisation seront situés au pied des immeubles, mais cela implique que les opérateurs disposent d'effectifs importants leur permettant de couvrir un vaste territoire.

Rappelons une fois encore que si la France s'est couverte de grands réseaux de téléphonie, c'est grâce au grand pôle public de télécommunications qui existait il y a peu et aux mécanismes de péréquation assurant l'égalité des citoyens et le renforcement des secteurs industriels. C'était cela, le pôle public – mais il n'est pas au coeur de votre projet. L'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications et la privatisation de France Télécom ont poussé cette entreprise à privilégier les investissements financiers aventureux et à délaisser ses missions de service public.

En 2006, un rapport du ministère de l'industrie sur le développement du très haut débit en France estimait à 30 milliards d'euros les besoins de financement pour assurer la couverture des 60 % de foyers situés en zones non rentables. Certes, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des réseaux – ma ville l'a fait – et certaines sont déjà engagées dans le très haut débit, mais comment financer ces investissements dans les zones où la densité de population décroît et où la fiscalité locale ne peut absorber, seule, la dépense ? Une fois de plus, l'État compte se défausser sur les collectivités sans leur donner les moyens nécessaires !

Madame la ministre, vous n'êtes pas là… et c'est bien dommage ! Car où sont dans ce projet les fonds nécessaires pour assurer la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques et accroître les débits, pour le fixe comme pour le mobile ? Faut-il rappeler l'importance capitale de la connexion à l'Internet haut débit pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises ? En effet, si les entreprises dites traditionnelles sont seulement handicapées par son absence, il est carrément impossible pour les zones rurales d'attirer des entreprises du secteur des nouvelles technologies sans un accès au réseau à très haut débit. Votre dispositif cumule donc les inconvénients : d'un côté, l'opérateur historique, du fait de sa privatisation, ne mènera pas une politique offensive de couverture du territoire ; de l'autre, la concurrence ne pourra y suppléer dans les zones à l'abandon.

Je finirai par une question précise, à laquelle je souhaite que le Gouvernement réponde. La fibre optique utilisée actuellement est composée de silice. Or, selon des échos inquiétants, la mise en place d'importants réseaux de ce type dans les immeubles présenterait un risque pour la santé, notamment celle des enfants – tandis que la fibre en plastique serait sans danger. Si cela s'avérait exact, la loi ne va-t-elle pas permettre aux entreprises d'écouler une marchandise à la fois chère et dangereuse, alors qu'il conviendrait d'attendre que la fibre en plastique soit opérationnelle ? Je vous remercie par avance, monsieur le secrétaire d'État, de nous donner des éléments de réponse sur ce point.

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