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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous étudions aujourd'hui l'article 29 du projet de loi. Il s'agit bien là de modernisation de l'économie et de la société, le développement de la fibre optique étant stratégique pour nos territoires. Ce texte novateur permet de fixer un cadre favorisant son développement dans les zones denses.

À l'instar des précédents orateurs, je souhaite rappeler qu'il existe aussi des zones moins denses, rurales, où le développement de la fibre optique ne se fera pas naturellement, et dont nous devons nous préoccuper. C'est un enjeu important pour l'aménagement du territoire, pour la cohésion de notre société et pour un développement économique équitable. C'est pourquoi j'ai proposé plusieurs amendements visant à élargir le dispositif prévu par le projet de loi, de manière à engager une discussion sur le sujet au sein de la commission des affaires économiques, ainsi qu'avec le Gouvernement.

D'abord, je souhaite qu'on utilise mieux le réseau cuivre, en amenant l'ADSL au plus près des logements. C'est possible en équipant les sous-répartiteurs en ADSL, ce qui permettrait, dans les zones les moins denses, comme les zones pavillonnaires, de procurer un débit de seize mégabits à moindres frais.

Ensuite, il convient d'optimiser l'utilisation des fréquences hertziennes, aujourd'hui partagées entre les services audiovisuels et les services de télécommunication. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous reteniez ma proposition de rendre obligatoire le passage à la norme MPeg 4 des équipements audiovisuels avant tout basculement vers la télévision analogique, qui permettrait de rendre deux fois plus efficaces les fréquences utilisées par la TNT et de faire coexister les nouveaux services audiovisuels et les nouveaux services de télécommunications. L'optimisation de l'utilisation des fréquences hertziennes passe aussi par la mutualisation des réseaux 3 G dans les zones rurales : cela permettrait d'accélérer leur développement au bénéfice de tous et d'envisager une extinction plus rapide de la 2 G, ce qui libérerait des fréquences hertziennes. Je suis sûre que ces propositions d'intérêt général recueilleront votre approbation.

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