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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 53, amendements 51 222 269

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Défendu, de même que les amendements nos 222 et 269 .

(Les amendements nos 51 ,222 et 269 , repoussés par la commission et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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