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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 53, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 267 . Il est défendu.

(L'amendement n° 267 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

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