Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 49, amendement 28
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour ne pas envenimer les choses, je n'ai pas entendu certains des propos qui viennent d'être tenus…
Nous allons proposer un amendement tendant à donner à la commission des affaires européennes un pouvoir d'autosaisine sur tous les textes ayant un rapport avec le domaine européen – on ne peut pas être plus large –, ainsi que la possibilité systématique d'être entendue devant la commission saisie au fond qui élaborera et adoptera le texte. Ce sont des progrès colossaux par rapport à ce qui existe.
