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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 49, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

D'abord, je voudrais dire à M. Brottes que nous essayons, au contraire, d'avoir des relations extrêmement suivies avec les commissions. Non seulement nous avons souvent des réunions communes avec la commission des affaires économiques, mais, comme vient de le rappeler Daniel Garrigue, la commission des affaires européennes rassemble des représentants de toutes les commissions. Très souvent, le rapporteur d'une résolution à la commission des affaires européennes est celui qui la défend au sein d'une autre commission, de sorte qu'il y a une interconnexion tout à fait opportune.

S'agissant ensuite de la présence de la commission des affaires européennes dans l'hémicycle, je m'en suis entretenu avec le président de la commission des lois, et d'ailleurs cela figurait dans le projet de M. le président l'Assemblée nationale. Tout en demandant à M. Warsmann de me le confirmer, il me semble évident que, sur un sujet couvrant les affaires européennes, le président de la commission des affaires européennes doit pouvoir demander à la conférence des présidents, et obtenir, d'être présent pour observation – non pas pour avis puisque la commission ne sera pas saisie à ce titre. Je souhaiterais que le rapporteur apporte ces précisions avant de présenter ses amendements.

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