Intervention de Daniel Garrigue

L'amendement dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, n'a absolument pas la même portée que les miens. Vous proposez que la commission des affaires européennes puisse s'auto-saisir pour s'expliquer devant les autres commissions, et non en séance publique, comme le proposent ces deux amendements que j'ai déposés avec une vingtaine de collègues.

Nous souhaitons que la commission chargée des affaires européennes puisse faire part de ses observations au sujet de textes d'origine communautaire, sur lesquels elle a déjà travaillé au titre de l'article 88-4, et ce avec l'accord de la conférence des présidents : la part issue de la législation communautaire étant croissante, il ne faudrait pas que la commission des affaires européennes vienne s'exprimer en séance sur tous les textes contenant des dispositions d'origine européenne ; mais sur les plus essentiels d'entre eux, dont elle connaît toute la genèse, il serait très utile qu'elle donne son éclairage, sans parler de son travail de droit comparé, qui peut également être précieux.

Je ne sais pas, mes chers collègues, si beaucoup d'entre vous ont déjà assisté à la discussion sur le prélèvement dédié au budget de l'Union ; c'est une caricature de débat !

Quand on sait l'importance des enjeux européens, cela est déplorable. Du reste, c'est à l'image de l'ambiance qui entoure la campagne des élections européennes, laquelle peine à susciter l'intérêt de nos compatriotes. Je déplore qu'on ne permette pas, au moins lors du débat sur le prélèvement européen, à la commission des affaires européennes de venir expliquer les grandes lignes du budget de l'Union et faire part de son appréciation sur les choix opérés au sein de ce budget.

M. Brottes n'a peut-être pas tout à fait tort, il faut sans doute harmoniser les relations entre la commission des affaires européennes et les autres. Il faut reconnaître que le peu de place qu'on lui consentait jusqu'ici l'a obligée à tracer son chemin elle-même, sans toujours se soucier – quoique Pierre Lequiller et les autres commissaires, qui sont aussi présents dans les autres commissions, s'y efforcent généralement – de rendre compte de ses travaux. S'il y a des améliorations à apporter sur ce point, refuser aujourd'hui à la commission des affaires européennes de faire entrer les enjeux européens dans l'hémicycle, c'est vraiment une attitude qui réjouira peut-être les pires souverainistes mais qui n'honorera pas l'Assemblée nationale.