Intervention de François Brottes

Nous adhérons à la proposition de M. Garrigue. La commission des affaires économiques, qui est sans doute la plus sollicitée pour la transposition de directives, a souvent constaté que nos rapports ne faisaient pas référence aux directives ou aux textes européens présents et à venir. J'ai bien noté que, selon le nouveau règlement, cela devrait désormais être le cas – n'y voyez évidemment aucune allusion au projet de loi HADOPI.

Mais à l'inverse, monsieur Garrigue, la commission chargée des affaires européennes prend parfois des résolutions sans consulter pour avis les commissions vouées à être saisies au fond sur les sujets concernés – tels que les télécommunications, l'énergie ou la poste. De sorte que ces résolutions, par ailleurs intéressantes, n'intègrent pas toujours certains éléments techniques mis en évidence par la commission ensuite saisie au fond, laquelle, à l'inverse, ne se préoccupe pas suffisamment de la portée de la législation européenne. Bref, il y a un problème de réciprocité.

Les amendements de M. Garrigue constitueraient en ce sens des avancées, notre assemblée ayant à améliorer la fluidité des relations entre les enjeux européens et les textes consacrés à un secteur d'activité spécifique.