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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 49.

La parole est à M. Daniel Garrigue, pour défendre l'amendement n° 26 .

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