Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 39
Bernard Accoyer, président :En conséquence, les amendements nos 254 , 224 et 260 tombent.
Puis-je considérer que l'amendement n° 252 a été défendu, monsieur Urvoas ?
